Construction de maison à Montélimar : CCMI

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CCMI

CONTRAT DE CONSTRUCTION D’UNE MAISON INDIVIDUELLE


avec fourniture de plan



Vous trouverez ci-dessous toutes les rubriques que comprend le contrat de construction d'une maison individuelle avec fourniture de plan.

 


CONDITIONS GENERALES

art. 1 - LOIS ET REGLEMENTS
art. 2 - OBJET DU CONTRAT
art. 3 - DOCUMENTS CONSTITUANT



ACTES PRELIMINAIRES

art. 4 - RATIFICATION DU CONTRAT
art. 5 - IDENTIFICATION DU TERRAIN
art. 6 - AUTORISATIONS ADMINISTRATIVES
art. 7 - MODALITES DE FINANCEMENT DE LA CONSTRUCTION
art. 8 - GARANTIE DE REMBOURSEMENT
art. 9 - GARANTIE DE LIVRAISON
art. 10 - ASSURANCES
art. 11 - CONDITIONS SUSPENSIVES



DETERMINATION DU PRIX

art. 12 - DEFINITION DU COUT DE LA CONSTRUCTION
art. 13 - PRIX CONVENU
art. 14 - COUT DES TRAVAUX DONT LE MAITRE D’OUVRAGE SE RESERVE L’EXECUTION
art. 15 - ACTUALISATION OU REVISION DE PRIX



MODALITE DE PAIEMENT

art. 16 - ECHELONNEMENT DES VERSEMENTS
art. 17 - RETARD DE PAIEMENT
art. 18 - DELEGATION DE PAIEMENT



REALISATION ET LIVRAISON DES OUVRAGES

art. 19 - OUVERTURE DU CHANTIER
art. 20 - DELAI DE REALISATION
art. 21 - MODIFICATIONS DANS LES FOURNITURES
art. 22 - RETARD DE LIVRAISON
art. 23 - ACCES AU CHANTIER
art. 24 - INTERRUPTION DU CHANTIER
art. 25 - RECEPTION DES OUVRAGES (paraphe en marge de cet article)



DISPOSITIONS DIVERSES

art. 26 - PROPRIETES DES PLANS
art. 27 - SOUS TRAITANCE
art. 28 - DEFAILLANCE DU MAITRE D’OUVRAGE
art. 29 - ELECTION DE DOMICILE - ATTRIBUTION DE JURIDICTION

 

CONDITIONS PARTICULIERES

CONSISTANCE DU PROJET (art.3)

USAGE DE LA CONSTRUCTION

TERRAIN (art.5)

PERMIS DE CONSTRUIRE (art.6)

FIANCEMENT DE LA CONSTRUCTION (art.7)

CONDITIONS DU REMBOURSEMENT EVENTUEL (art.8)

GARANTIE DE LIVRAISON (art.9)

ASSURANCE (art.10)

PRIX CONVENU (art.13 et 14)

ACTUALISATION OU REVISION DU PRIX (art.15)

REGLEMENT DU SOLDE DU PRIX (art.16)

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  • Par email :